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Intervention de Apeleto Albert Likuvalu

Réunion du 14 mai 2008 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaApeleto Albert Likuvalu :

Bien, monsieur le président.

Enfin, le tribunal de première instance siège à Mata-Utu et tient une audience foraine à Futuna une fois tous les deux mois. Il n'existe pas à Futuna de structure permanente dédiée au tribunal : les audiences ont lieu au sein des bâtiments administratifs de la Délégation de Futuna.

Monsieur le secrétaire d'État, bien que cette organisation spécifique du système judiciaire de Wallis-et-Futuna ne relève pas de votre domaine de compétence, il n'en demeure pas moins vrai qu'elle mérite véritablement un toilettage d'ensemble et une réforme adaptée, prévoyant l'octroi de moyens financiers et en personnels supplémentaires, la régularisation des positions statutaires des personnels actuellement affectés au sein de cette juridiction.

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