L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant adaptation du droit applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.