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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 14 mai 2008 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant adaptation du droit applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.

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