Intervention de Jean-Pierre Marcon

Depuis plusieurs mois, ceux-ci multiplient les interventions auprès des parlementaires, en particulier des élus des zones de montagne, où la dimension des exploitations est souvent réduite, les revenus faibles et la pénibilité du travail aggravée par la topographie et l'altitude. Nous ne pouvons, monsieur le ministre, rester insensibles à leur situation et au sentiment d'injustice qu'ils ressentent profondément. Les non-salariés agricoles sont en effet les seuls à se voir servir une retraite calculée sur la totalité de leur carrière et non sur les vingt-cinq meilleures années. En outre, s'ils ont cotisé comme salariés en début de carrière, ils se voient aujourd'hui privés du bénéfice du prorata des vingt-cinq meilleures années. Reconnaissons que cette situation est particulièrement injuste, surtout pour les conjoints d'exploitants.

Pour être plus précis, dans mon département, un chef d'exploitation reçoit en moyenne 500 euros par mois. Après quarante années de cotisation sur la base du SMIC, il peut espérer obtenir en 2008 une pension de 720 euros en cumulant retraite de base, retraite proportionnelle et retraite complémentaire.

Certes, la protection sociale n'a pas toujours été leur priorité, et ils ont souvent privilégié l'investissement dans la modernisation de l'agriculture. Par ailleurs, depuis plusieurs années, et notamment depuis 2003, avec la mise en place du régime de retraite complémentaire, des avancées significatives ont été faites pour améliorer le régime de retraite des exploitants agricoles. Mais, monsieur le ministre, ce n'est pas suffisant : il faut tendre à plus d'équité. (« La question ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il faudrait relever le niveau de la retraite de base de ces hommes et de ces femmes qui ont beaucoup donné à l'économie française et présentent très tôt d'indiscutables signes d'usure et d'incapacité.