Intervention de Franck Riester

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je tiens tout d'abord à saluer la détermination du Gouvernement pour mener à bien la réforme du marché du travail, à laquelle sont étroitement associés les partenaires sociaux et les parlementaires de notre pays, et dont la modernisation du service public de l'emploi constitue un pilier fondamental.

La création d'un opérateur unique, issu de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, permettra d'accompagner le demandeur d'emploi, de lui assurer un suivi personnalisé, de l'indemniser, d'identifier ses besoins en formation, de lui trouver des offres d'emploi, en somme de l'aider à retrouver le chemin du travail. Cette fusion, dont nous parlions depuis vingt ans, est désormais concrétisée !

La loi votée en ce sens au début de l'année donne des droits importants au demandeur d'emploi. Mais lorsqu'on a des droits, on a également des devoirs. Ainsi, il est normal que chaque demandeur d'emploi s'engage à faire le maximum pour trouver un emploi, à se former, à rencontrer les entreprises qui recrutent et, le cas échéant, à accepter ce qu'on appelle une « offre raisonnable d'emploi ».

L'offre raisonnable d'emploi n'est pas une sanction, comme on peut l'entendre ici ou là, mais, au contraire, un mécanisme d'engagements réciproques entre le service public de l'emploi et le demandeur d'emploi, mécanisme qui tient compte de la situation personnelle et professionnelle de ce dernier. Il est en effet important que chaque offre soit traitée selon des critères objectifs en matière de rémunération, de localisation et de secteur d'activité.

Pouvez-vous préciser, monsieur le secrétaire d'État, les modalités d'application de ce mécanisme, ainsi que le calendrier de mise en oeuvre, au niveau local, de la réforme du service public de l'emploi ? Je vous remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)