Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, mardi 28 avril à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l'inceste sur les mineurs ;

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt et une heures cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma