Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme de quatre jours de débat, après une gestation très longue, laborieuse, qui a même désespéré quelques élus.

Avant de justifier notre position, vous me permettrez ce clin d'oeil à Alfred Almont qui a fait son travail de parlementaire et a, en sa qualité de rapporteur pour avis, cosigné nombre d'amendements. Nous avons une pensée pour lui et nous savons qu'il va bien, d'après les nouvelles qui nous ont été données. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Je remercie également M. le secrétaire d'État et ses services. Certes, nous avons déploré les nombreuses réunions où nous étions écoutés, mais pas véritablement entendus et où nous avions l'impression de n'être pas compris. Mais lorsque nous sommes arrivés, après cette longue gestation, après les grands mouvements sociaux du début de l'année, nous nous sommes dit que le Gouvernement comprendrait peut-être, cette fois, que l'économie générale de son texte n'était pas bonne et que nos équilibres fondamentaux étaient entamés. Concernant ce qui marche chez nous et qui a fait la preuve de son dynamisme, à savoir la défiscalisation ou l'aide fiscale à l'investissement, nous avions l'impression que, pour de sombres motifs arithmétiques et comptables, les mesures dites d'ajustement primaient sur les « plus » évoqués par votre prédécesseur, monsieur le secrétaire d'État.

Nous avions même l'impression, à une époque – cet avis est partagé par tous les outre-mer – que l'on nous prenait pour des imbéciles qui n'arriveraient pas à comprendre les mécanismes mis en oeuvre, l'ésotérisme du texte nous interdisant de saisir la recherche d'économie budgétaire qui le sous-tendait.

Le texte a mûri, il a évolué, les mouvements sociaux sont passés et des amodiations, des avancées, des améliorations ont été apportées. Le Président de la République a consenti une enveloppe supplémentaire de 150 millions. Au total, cela fera peut-être 897 ou 900 millions d'euros.

Lorsque nous sommes arrivés dans cet hémicycle, je le dis au nom du groupe SRC, nous étions absolument opposés au texte. Nous estimions qu'il n'était pas amendable, au point que nous avons soutenu, avec Serge Letchimy, deux motions de procédure – j'ai moi-même défendu l'exception d'irrecevabilité. Le groupe GDR a également soutenu une question préalable. Nous avons même demandé un scrutin public : c'est dire la passion avec laquelle le groupe SRC et apparentés abordait ce texte. Nous lui accordions donc une extrême importance. La représentation nationale doit jouer tout son rôle : les débats en séance doivent faire évoluer le texte, même si la révision constitutionnelle donne une grande importance au travail en commission. Or le texte a effectivement évolué.

Nous avons, certes, quelques déceptions : territoire par territoire, elles sont réelles, vivaces. Certains chantiers devront être repris.

Nous avons aussi quelques craintes, notamment en matière de défiscalisation – malgré les assurances données. Au-delà des commentaires faits ici ou là sur les dérives, sur les contrôles, sur les profitations de certains riches, qui ne veulent pas payer d'impôts et qui utilisent toutes les occasions pour cela, nous voyons, nous, que la défiscalisation fonctionne. Comme Galilée, je dis : et pourtant, elle tourne ! Nous sommes attachés à ce mécanisme. Bien sûr, vous nous promettez un bilan après deux ans ; mais nous demeurons inquiets.

Nous avons encore des craintes sur le logement. Nous l'avons dit : il faut être vigilant. Nous sommes en pleine expérimentation. Les mécanismes qui sont expérimentés ici seront-ils efficaces ? Sur ce sujet, nous ne sommes pas satisfaits.

Il y a certes des avancées incontestables sur les exonérations de charges sociales, mais nous sommes loin de l'engagement pris. Le plateau de 2,5 SMIC pour l'ensemble des secteurs avait été évoqué, mais ce n'est pas tout à fait le cas : il y a eu un petit repli du Gouvernement, qui s'est contenté de la limite de 2,5 SMIC pour les secteurs prioritaires.

Il y a une occasion manquée, qui est celle de la taxe sur les jeux. C'est une déception : si le texte du Sénat n'était pas satisfaisant, nous aurions pu être plus audacieux en commission comme en séance.

Les députées de Guyane ne sont pas du tout satisfaites du schéma minier guyanais.

Soyons équilibrés : malgré nos déceptions, nous reconnaissons d'incontestables avancées. Je pense aux bonus déchargés, à l'extension géographique des zones – notamment, chez moi, à la Côte-sous-le-vent –, aux exonérations de charges, à la bagasse, au bouclier insulaire et son troisième étage pour les Îles du sud, aux engagements sur la téléphonie mobile, à ceux relatifs à la taxe sur la profitation. Je crois que la parole ministérielle a du poids – même s'il aurait été possible de faire mieux sur certains points.

Le vote de nos collègues est libre, mais compte tenu de nos attentes et des résultats obtenus, nous nous acheminons presque tous vers une abstention. Les députées de Guyane voteront sans doute contre ce projet de loi, car elles ne sont absolument pas satisfaites ; Mme la députée de Saint-Pierre et Miquelon, qui attendait plus, s'abstiendra sans doute. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)