Intervention de Huguette Bello

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec gravité que nous nous sommes penchés sur ce texte consacré au développement économique des outre-mer. Nous n'avons pas ménagé nos efforts pour l'améliorer, afin qu'il réponde au mieux aux attentes des outre-mer. En témoignent non seulement le nombre d'amendements examinés, mais aussi la durée de nos débats.

Il y a eu quelques beaux moments d'unanimité, le premier lors de l'adoption du plan d'apurement des dettes sociales des très petites entreprises ; le deuxième lorsque nous avons voté, avec l'avis favorable du secrétaire d'État, l'inscription dans la loi du rôle fondamental de la ligne budgétaire unique comme source de financement du logement social. Dotées pour l'une d'une portée immédiate et concrète, pour l'autre d'une charge symbolique rassurante, ces deux mesures étaient très attendues. Bien entendu, nous nous félicitons de leur adoption, comme nous nous réjouissons du dénouement qu'il y a eu tout à l'heure sur la valorisation de la bagasse.

Mais, monsieur le secrétaire d'État, ces moments ont été bien rares. Nos tentatives pour renforcer la portée de ce texte se sont trop souvent heurtées à votre volonté le plus souvent tranquille, mais toujours intransigeante, de ne pas aller au-delà des dispositions initiales. Les raisons invoquées étaient toujours à peu près les mêmes : d'abord, le renvoi aux états généraux, suivies de près par le renvoi à d'autres textes ou à des groupes de travail.

Une fois de plus, les outre-mer n'étaient pas dans le bon tempo, qu'il s'agisse de la grande distribution, des carburants ou de la téléphonie mobile. Les situations de monopole ont été dénoncées sur tous les bancs de cet hémicycle. Pourtant, au final c'est le statu quo qui l'emporte. Les monopoles n'ont été en rien ébranlés ou égratignés, ils n'ont même pas été chatouillés. À vrai dire, les préventions et les craintes que j'avais exprimées aux premières heures de ce débat sont, hélas, toujours d'actualité. Croyez-le, je le regrette beaucoup pour nos peuples !

Bien sûr, on peut considérer ce texte comme la première étape d'un processus plus long. Mais vous avez laissé passer trop d'occasions pour que l'on puisse voir en lui un signe encourageant. Monsieur le secrétaire d'État, le temps s'est accéléré dans les outre-mer et, de toute évidence, ce texte ne s'en est pas aperçu. C'est la raison pour laquelle je ne peux pas l'approuver.