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Intervention de Éric Jalton

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 34, amendements 372 374 375 449

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Jalton :

Ces quatre amendements portent sur le congrès des élus régionaux et départementaux, créé ici même voici plusieurs années. Il s'agit d'une instance qui délibère sur des propositions à soumettre au Gouvernement en matière institutionnelle ou statutaire. Cette assemblée se réunit généralement en Guadeloupe, mais elle est régulièrement dévoyée, puisque sa composition dépasse son cadre légal, de même que les problématiques dont elle débat.

Dès lors, je propose de légaliser cette situation en confirmant dans la loi l'élargissement de la composition de ce congrès, afin qu'il ne comprenne plus seulement des conseillers régionaux ou généraux et des parlementaires, mais aussi des représentants du monde syndical et associatif, entre autres, ainsi que les maires qui, à ce jour, sont toujours exclus de la composition légale de cette assemblée. En outre, mes amendements visent aussi à étendre au maximum le champ des délibérations du congrès – aux affaires économiques, culturelles ou encore sportives.

En outre, ces amendements permettraient de renforcer le dialogue social, qui ne doit pas se limiter aux entreprises ou même aux collectivités territoriales, mais concerner l'ensemble des forces vives de ces territoires, où il est parfois lacunaire.

Je propose donc que le panel le plus large possible des forces vives de Guadeloupe, de Martinique et d'ailleurs siège au sein de ce congrès, et qu'il élabore des propositions dans un champ plus large qu'aujourd'hui. J'ajoute que le dialogue social participe du développement économique : que l'on ne vienne donc pas me dire que je dépasse le cadre du présent projet de loi ! Le développement économique consiste non seulement à construire des usines ou fonder des entreprises, mais aussi à garantir les conditions du bon fonctionnement de l'entreprise. Au-delà des machines, ce sont les êtres humains qui comptent, et qui doivent pouvoir travailler en synergie et en harmonie. Comme tout à l'heure à propos de la représentativité syndicale, je souhaite par ces amendements renforcer la participation de la classe politique tout entière au développement économique.

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