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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 32, amendement 416

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Votre déclaration selon laquelle il manquait quelque chose à ce projet de loi m'a touchée, monsieur le député, d'autant que vous avez bien voulu reconnaître au texte des éléments positifs. Depuis un an, et notamment lors de la crise récente, j'ai pu mesurer l'importance de la question que vous posez ; au reste, si le chef de l'État a voulu faire de l'identité l'un des thèmes des états généraux, c'est bien pour qu'elle soit traitée. Je suis donc prêt à émettre un avis favorable à votre amendement, moyennant la suppression de la seconde partie de la phrase – « et constituent des langues de la République » –, laquelle pourrait être sanctionnée par le Conseil constitutionnel. Si l'amendement se bornait à indiquer que « les langues créoles font partie du patrimoine national », le Gouvernement y serait favorable.

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