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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 32, amendement 492

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Cet amendement vise à habiliter le Gouvernement à adapter le dispositif Scellier aux communautés du Pacifique.

(L'amendement n° 492, accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 32, amendé, est adopté.)

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