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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 32, amendement 497

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Cet amendement répond à la demande pressante de Mme Girardin, à qui je n'avais pas répondu tout à l'heure car je souhaitais le faire maintenant. Il permettra d'actualiser les dispositions concernant le régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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