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Intervention de Apeleto Albert Likuvalu

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaApeleto Albert Likuvalu :

J'aimerais apporter quelques précisions sur le statut de Wallis et Futuna que vous ne devez pas tous connaître. Cet ancien protectorat devenu un territoire en 1961 est formé de deux îles et de trois royaumes, d'où l'existence de spécificités reconnues dans les statuts.

Puisque nous sommes à la fin des débats sur cette LODEOM, je souhaite aborder devant vous une question essentielle pour l'avenir de Wallis et Futuna : la réforme statutaire de notre collectivité. Datant de 1961, ces statuts ont vraiment besoin d'être un peu revus. Je sais que la volonté du Gouvernement est d'aborder le sujet dans le cadre des états généraux qui vont s'ouvrir sous peu.

Le secrétaire d'État dispose peut-être déjà d'un projet de texte dont l'objectif, me semble-t-il, serait de rapprocher Wallis et Futuna du droit commun, avec la mise en place de communes. Actuellement, nous avons des circonscriptions et des chefs coutumiers à la tête de chaque district, chaque village.

Monsieur le secrétaire d'État, je ne suis pas contre une évolution de ces statuts vers le droit commun. Pourtant, je le dis solennellement, aucune modification statutaire ne saurait se faire contre la volonté de la population de Wallis et Futuna, ni contre la place fondamentale et traditionnelle des chefferies.

Comme le prévoit l'article 74 de la Constitution, une adaptation du droit à nos spécificités s'impose. Ne présageons pas des débats qui auront lieu lors des états généraux ; pour ma part j'estime qu'une solution de sagesse serait de confier aux chefferies une place importante et de leur reconnaître les compétences accordées aux communes de métropole. J'apprécierais, monsieur le secrétaire d'État, quelques précisions de votre part sur ce sujet de la plus grande importance pour les habitants de Wallis-et-Futuna.

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