Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Articles 31 bis
Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Sans engager aucun débat, je voulais juste préciser qu'en adoptant cet article, nous allons permettre aux Calédoniens, aux Wallisiens et aux Futuniens de s'unir par le PACS.
(L'article 31 bis est adopté.)
