Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 31, amendements 491 249 221

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Avant de défendre mon amendement, j'aimerais revenir sur la question de mon collègue Jalton. Ces dispositifs excluent les domaines non régaliens : défense, monnaie, diplomatie, état des personnes, possession, etc. En revanche, pourquoi pas l'artisanat ? On peut faire une demande d'habilitation.

Dans le cas présent, elle concerne le domaine de l'énergie dont nous venons de parler à propos de la biomasse et de la bagasse. Actuellement, la réglementation thermique de nos constructions, de nos bâtiments, de nos maisons est adaptée aux régions tempérées, pas à nos latitudes. Cet amendement vise à donner au conseil régional de Guadeloupe la capacité de fixer une norme adaptée à nos réalités. Là encore, c'est historique.

(L'amendement n° 491 rectifié, accepté par la commission, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion