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Intervention de Éric Jalton

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 31, amendement 134

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Jalton :

Puisqu'on parle d'expérimentations, j'aimerais en profiter pour interroger le secrétaire d'État sur les avantages fiscaux accordés aux Îles du Sud. Quelles sont les activités éligibles à ces dispositifs appartenant à ce qu'on a qualifié d'étage supérieur ? L'artisanat, les services et le commerce sont-ils éligibles à ce dispositif expérimental ? Cela serait extraordinaire ! Le commerce est-il exclu ?

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