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Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 31, amendement 134

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

J'aimerais poser une question au secrétaire d'État et à tout le monde d'ailleurs : la formation professionnelle ne relève-t-elle pas déjà de la compétence des régions ? Qu'est-ce que cette habilitation apporte de plus, à part la création d'un institut ? La lecture de l'amendement ne m'éclaire pas beaucoup sur ce point. Je remarque aussi qu'on choisit souvent l'outre-mer pour expérimenter ce qui est dangereux. En matière de transfert de compétences, les régions d'outre-mer ont été les premières à se voir transférer les AFPA. Quel est le lien ? Quelles compétences supplémentaires, autres que celles prévues dans la loi, sont-elles données par cette habilitation ?

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