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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 31, amendement 134

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

À mon tour, je voudrais me réjouir de l'esprit dans lequel cette demande d'habilitation a été préparée, un esprit de très grande concertation – pour ne pas dire de complicité – avec les services du ministère, et sur la base d'une compréhension des alinéas 2, 3 et 5 de l'article 73 de la Constitution.

Il y a trois ans, le conseil régional de Guadeloupe avait demandé à être habilité pour fixer des règles dans la gestion du sport de haut niveau. Nous n'avions pas reçu de réponse car, il est vrai, nous n'avions pas respecté les formes. Cette fois, le Gouvernement nous a beaucoup aidés sur l'aspect technique.

À la faveur de cet examen, je tiens à exprimer la satisfaction qui est la nôtre d'avoir travaillé en bonne intelligence, et de faire pour la première fois – le secrétaire d'État l'a rappelé – usage de cette disposition de la Constitution, dont la loi organique de 2007 a permis l'application.

Dans le même esprit, le secrétaire d'État va exposer tout à l'heure une autre demande d'habilitation, mais dans le domaine des énergies. Je m'en réjouis personnellement. Chers collègues, il s'agit d'une belle chose, j'allais presque dire d'une belle aventure.

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