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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 31, amendement 137

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Cet amendement vise à valider des dispositions prises en vertu d'une ordonnance, et elles concernent la Polynésie.

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