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Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 30, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Marie-Jeanne :

La loi de défiscalisation a permis la création d'un nombre important de société en nom collectif, qui ont été utilisées comme des sortes de boîtes aux lettres – je l'ai signalé ici même il n'y a pas bien longtemps. L'essor de ces sociétés de service simplement immatriculées en Martinique, sans présence ni activité effective, est à l'origine de la mauvaise représentation des entreprises locales à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique. Par exemple, lors des dernières élections, le représentant d'un groupe SNC, boite aux lettres sans activité réelle, avait, à lui seul, 500 voix en signant les bulletins de vote en qualité de gestionnaire. Comment pourrait-on continuer ainsi ? Une telle situation bouleverse le résultat des élections.

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