Intervention de Annick Girardin

J'avais déposé après cet article un amendement modifiant le mécanisme de revalorisation des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon. Comme il a été déclaré irrecevable au regard de l'article 40 de la Constitution, je vous ai saisi, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que vous services, afin de demander qu'il soit repris par le Gouvernement, seul moyen désormais d'en assurer l'intégration dans cette LODEOM.

Je travaille sur ce dossier depuis de nombreux mois, et je pense qu'il est temps d'y apporter une réponse. Le sénateur Denis Detcheverry, de son côté, vous a également saisi dernièrement, venant ainsi renforcer ce combat en faveur des retraités les plus démunis de l'archipel.Cet amendement avait notamment pour but d'apporter une réponse à l'injustice subie par les retraités de l'Établissement national des invalides de la marine.

En effet, l'article 13 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, précise les conditions de revalorisation des retraites de ce qu'on appelle « les vieux travailleurs ». Ce système doit être revu pour devenir annuel, automatique, et basé non plus sur le différentiel d'évolution des salaires, référence abandonnée partout ailleurs, mais sur un référentiel d'évolution des prix. Il convient aussi qu'il s'applique aux retraités de l'ENIM. Cela mettra fin à une rupture d'égalité flagrante qui a conduit à une perte de pouvoir d'achat des petites retraites de l'ENIM de plus de 25 % en dix ans.

Monsieur le secrétaire d'État, les retraités de l'archipel ont exprimé, lors de votre venue à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment auprès des membres de votre cabinet, leurs difficultés face à la baisse de leur pouvoir d'achat, leurs problèmes pour vivre et survivre au pays, et le mal qu'ils ont à faire face au coût élevé du panier de la ménagère et au pôle « dépenses » important que constitue le chauffage. Les retraités de l'archipel sont aujourd'hui dans une attente très forte : ils espèrent que leur situation sera enfin prise en compte et que des actes seront décidés par le Gouvernement. Je vous remercie par avance, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse.

(L'article 29 quinquies est adopté.)