Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 29 bis, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

En conclusion, je demande solennellement à M. le secrétaire d'État d'accepter la suppression de ces alinéas et de renvoyer aux États généraux la question de l'habilitation et celle de la gestion du schéma minier.

(L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion