Intervention de Chantal Berthelot

Nous verrons.

Dans les états généraux, un atelier de gouvernance est prévu. De même, le Grenelle I parle de responsabilisation, et grâce à notre collègue Letchimy, un article évoquant davantage de gouvernance des collectivités sur leurs choix de développement économique a été adopté par notre assemblée à l'unanimité.

Or l'article 29 bis, dans une rédaction différente de ce qui figure dans le Grenelle II, entérine une recentralisation et foule aux pieds les compétences de la région dans le cadre du schéma minier.

C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement de suppression de cet article, pour retrouver une même longueur d'ondes avec le Gouvernement et surtout redonner aux collectivités locales pleine compétence sur ce schéma.