Intervention de Chantal Berthelot

L'article 29 bis concernant le schéma minier de la Guyane est très important pour ce territoire. Je ne comprends pas l'urgence qu'il y avait de l'inscrire dans la loi, dans la mesure où il est déjà prévu dans le Grenelle II, dont l'examen a commencé au Sénat. De même, je suis un peu surprise, et même embarrassée, par la rédaction de cet article. Devant tant d'incohérences, j'ai du mal à m'y retrouver.

Le Président de la République a proposé un schéma minier en février 2008, lorsqu'il a repoussé le projet de Cambior à Camp Caïman. Le préfet Mansillon a donc été désigné pour mener la concertation sur ce schéma, et il est en train de travailler. Le contenu même n'est pas sans susciter quelques soucis.

Le Grenelle I passe sur l'existence juridique de ce schéma minier. Puis, il a été question de concertation, avant le terme de laquelle le schéma ne peut venir devant le Parlement. Enfin, alors que le schéma figure à l'article 64 du Grenelle II, il est tout d'un coup devenu urgent de l'inscrire dans la LODEOM. C'est d'une incohérence totale.

Dans l'alinéa 3 de l'article, je lis que le schéma minier est « élaboré ou mis à jour par le représentant de l'État dans le département ». L'alinéa 9 est pire encore : « Le schéma d'aménagement régional de la Guyane et le schéma directeur d'aménagement et des gestion des eaux usées prennent en compte le schéma départemental d'orientation minière ». Je ne comprends vraiment pas…