Intervention de Bruno Sandras

C'est mon dernier amendement dans le cadre de ce projet de loi, et j'espère que mes collègues lui réserveront un accueil favorable.

Il s'agit d'assouplir dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie les conditions de résidence relatives au mariage des étrangers, afin de favoriser le développement touristique de ces territoires.

Sur le marché mondial du tourisme, les mariages dits « de destination », en constante augmentation, représentent un secteur très dynamique dont ces territoires doivent pouvoir exploiter le potentiel.

Je sais qu'il y a de nombreux maires parmi nous : l'article 74 du code civil impose à l'un des deux futurs époux une condition de résidence d'au moins un mois dans la commune de célébration. Cette durée, supérieure au séjour des visiteurs, constitue un obstacle évident au développement d'une telle pratique.

Supprimer cette obligation de résidence dans la commune de célébration au profit de futurs époux étrangers choisissant de se marier dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie suppose de déroger à certaines dispositions du code civil, tout en assurant la sécurité juridique de l'acte de mariage.