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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 28 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'assemblée a déjà voté sur l'amendement n° 436.

Je mets aux voix l'article 28 ter.

(L'article 28 ter est adopté.)

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