Intervention de Victorin Lurel

En fait, monsieur le président, vous êtes allé trop vite et je voudrais dire un mot de l'amendement n° 436 relatif à l'IEDOM. C'est important non seulement pour la Guadeloupe mais aussi pour la Martinique, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, l'ensemble des outre-mer.

Au moment où je vous parle, la grève à l'agence de l'IEDOM de la Guadeloupe vient de prendre fin, après soixante jours. Ces agents ont commencé leur action le 4 février, après le début du mouvement social de grande ampleur en Guadeloupe, et ils y ont mis un terme il y a deux jours.

Cependant, nous avons été saisis par une intersyndicale de secteur. Vous connaissez ma position : lorsque les choses me paraissent exagérées, je le dis. En l'occurrence, la posture de cette intersyndicale me semble responsable. Nous avons eu les meilleurs rapports avec la haute administration, le ministère des finances, le gouverneur de la Banque de France et son directeur général, M. Yves Barroux, pour améliorer les choses, mais il y a un problème qui n'a pas été réglé, et c'est la raison pour laquelle nous avons déposé l'amendement n° 436, demandant à l'État un rapport sur l'harmonisation des statuts de l'Institut.

Les agences de l'IEDOM travaillent sous tutelle de la Banque de France, et elles ont fait le choix, dans les années 90, de ne pas avoir un accord d'entreprise. Il se trouve que les agences de la Guadeloupe, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon subissent une discrimination salariale considérable, entre 15 % et 40 %, par rapport à l'île de La Réunion.

L'objet de la grève était donc d'obtenir de l'Institut une harmonisation de ses statuts. L'ordonnance portant statuts et missions de l'IEDOM le permet. L'amendement n° 436 visait donc à demander au Gouvernement un rapport pour que l'Institut harmonise ses statuts dans les meilleurs délais.

Au sein de la même entreprise, un agent de Paris de l'IEDOM ou de l'AFD, qui met des agents à dispositions, lorsqu'il prend ses fonctions à Pointe-à-Pitre, touche trois fois plus que l'agent pointois. C'est la même chose à Fort-de-France. Certes, s'agissant d'un salaire moyen de 2 400 euros, nous ne parlons pas de personnes économiquement fragiles, mais il n'est pas normal que, dans une grande entreprise sous tutelle de la Banque de France, ce type de discrimination existe.

Monsieur le secrétaire d'État, les opinions sont attentives, les intersyndicales également, et elles sont prêtes à relancer des mouvements qui, me semble-t-il, ont déjà créé suffisamment de difficultés comme cela. L'accord signé n'est pas totalement satisfaisant. Il conviendrait de donner un signe pour que l'IEDOM harmonise avant trois ans ses statuts.