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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 27 a, amendements 343 401

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Lorsqu'elle a examiné l'article issu du Sénat, la commission des finances a effectivement constaté, comme la commission des affaires économiques, que le dispositif bagasse voté par le Sénat était inopérant. En conséquence, elle a veillé à améliorer la rédaction de l'article 27 A en reprenant l'amendement voté à l'unanimité de la commission des affaires économiques, comme l'a rappelé M. Ollier, rendant le dispositif bagasse opérationnel.

Nous avons, depuis, entendu les différents arguments, et nous ne pouvons pas être insensibles au fait que l'amendement n° 401 soit approuvé à l'unanimité par les députés de La Réunion, tous bords politiques confondus, des Antilles, de la Guadeloupe et même de la Martinique.

La commission des finances avait donné un avis défavorable à cet amendement, en fonction du contexte qui était le sien lorsque nous avons examiné le dispositif le 1er avril, mais il y a eu des évolutions depuis, notamment dans la position du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle je pense, à titre personnel, qu'il conviendrait de l'adopter.

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