Intervention de Patrick Ollier

J'approuve totalement les propos des uns et des autres tout comme ceux du secrétaire d'État.

C'est bien parce que je les approuve, que lors de la réunion de la commission des affaires économiques, nous avons eu, monsieur le secrétaire d'État, une discussion extrêmement longue. Elle tendait à revoir la position du Sénat qui, par le biais d'un amendement, prétendait régler le problème de l'obligation d'achat à travers la production d'électricité grâce à la biomasse. Malheureusement, compte tenu de l'accrochage du dispositif au mauvais alinéa de l'article, cela n'apportait en rien une solution.

J'ai fait en sorte, au cours de la réunion de la commission, de donner raison à M. Fruteau et de répondre à son souhait, car je suis ardemment partisan de la production d'électricité grâce à la biomasse, donc grâce aux énergies renouvelables. J'ai cru, monsieur le secrétaire d'État, et je pense ne pas m'être trompé, régler le problème en rédigeant l'article tel qu'il figure aujourd'hui dans le texte de loi. Le Sénat avait, en effet, considéré qu'il convenait de mettre sous le régime de l'obligation d'achat la production d'électricité à La Réunion et aux Antilles grâce à la biomasse bagasse. Bravo ! La Haute assemblée a toutefois oublié de préciser qu'il fallait faire sauter le fameux seuil des douze mégawatheures produits pour que cela ait un sens, compte du fait que la production dépasse largement ce quota à La Réunion. C'est pourquoi l'amendement n'était pas opérationnel. J'ai donc veillé à ce que l'obligation d'achat fonctionne pour les deux usines de La Réunion et pour celle des Antilles,sans oublier celles qui viendraient à être construites. La commission des affaires économiques, soucieuse de régler ce problème, a rédigé un amendement qui est devenu l'article du texte de loi, puisque le texte examiné en séance est celui issu des travaux de la commission. L'amendement, que j'ai ainsi rédigé avec votre accord, monsieur Fruteau, et qui a été approuvé à l'unanimité de la commission des affaires économiques, précise que sont soumises au régime de l'obligation d'achat, au-delà de douze mégawatheures, les usines existantes ou à venir de La Réunion ou des Antilles.

Il existe donc le principe de l'obligation d'achat, satisfaite par l'article 27 A, et le prix auquel l'achat se conclut. C'est là que nous divergeons avec M. Fruteau. Nous n'avons toutefois pas voulu entrer dans la discussion du prix de cet achat pour plusieurs raisons objectives. Il aurait ainsi fallu faire une exception pour la bagasse et la préférer à une autre production. Pourquoi ne pas avoir prévu des plaquettes de bois en Guyane ?