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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 27 a, amendements 343 401

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 343 et 401, pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 401 fait l'objet d'un sous-amendement n° 478.

Ces deux amendements ont été défendus.

La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État, pour présenter le sous-amendement n° 478 et donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements.

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