Intervention de Jean-Claude Fruteau

L'article 27 A, introduit dans le projet de loi par le Sénat, pose le problème de la valorisation de la biomasse et, plus particulièrement, pour le cas de La Réunion et de la Guadeloupe, celui de la bagasse de canne à sucre.

L'île de la Réunion fait office de pionnier dans la valorisation de ces résidus des tiges de canne à sucre. Depuis 1992, les planteurs et les industriels réunionnais se sont largement engagés dans cette voie qui permet, d'une part, une diversification des débouchés économiques pour la canne à sucre et, d'autre part, la valorisation de l'ensemble de la plante. Ainsi, sur les 1,8 million de tonnes de cannes récoltées par les 4 000 planteurs réunionnais et réparties sur plus de 26 000 hectares, 540 000 tonnes de bagasse permettent l'économie de plus de 346 400 tonnes de C02 d'origine fossile par an.

Cependant, l'ancienneté de cette démarche écologique s'avère désormais un handicap pour le développement économique et social de l'ensemble de la filière. En effet, le prix du Kwh produit à partir de la bagasse est actuellement deux fois moins valorisé que le charbon, 6,6 fois moins que le Kwh produit à partir de la biomasse en métropole et 13,3 fois moins que celui produit à partir de l'énergie photovoltaïque. Cette situation est de plus en plus paradoxale au regard de la volonté vertueuse issue des travaux du Grenelle de l'environnement et du projet GERRI, soutenu activement par le Président de la République et qui a pour objectif de faire de La Réunion en 2030 un modèle en matière d'utilisation des énergies renouvelables.

Les enjeux pour nos territoires en général et pour La Réunion en particulier sont multiples. Le premier est un enjeu agricole. Grâce à la valorisation de la bagasse de la canne à sucre, c'est toute une filière qui peut être pérennisée face aux nuages plus que sombres qui se profilent dans les prochaines années. Les contraintes qui pèsent sur l'avenir de la politique agricole commune, dont certains États membres souhaitent purement et simplement le démantèlement, inquiètent fortement les planteurs. À cela s'ajoutent les incertitudes relatives à la révision de l'organisation commune du marché du sucre, qui interviendra d'ici à 2014. Enfin, d'autres négociations apparaissent préoccupantes, je veux parler des accords de partenariat économique avec les pays ACP qui sont nos voisins géographiques. La pérennisation de ce secteur d'activité, qui est l'un des deux premiers postes du PIB de mon département, est donc d'une impérieuse nécessité.

Le second enjeu concerne le développement durable. Depuis plus de quinze ans, la filière subit une injustice en raison de la sous-valorisation du prix de la bagasse de canne à sucre utilisée en tant que combustible pour la production d'électricité. Nos territoires ne sont pas connectés au réseau d'électricité continental et nous devons, par conséquent, produire la totalité de l'électricité que nous consommons sur place. Ne pas soutenir et développer cette filière reviendrait à ne pas changer de modèle, alors que le projet GERRI entend engager une révolution.

En outre, de plus en plus fréquemment, nous constatons que la production d'électricité à La Réunion a des difficultés pour faire face aux pics de consommation : chaque été EDF doit prendre des mesures spécifiques. Rester dans la situation que nous connaissons reviendrait à construire des unités de production traditionnelles et à importer d'avantage de combustibles fossiles pour faire face à la demande croissante d'électricité, puisque la piste hydroélectrique semble ne plus pouvoir se développer.

En troisième et dernier lieu, l'enjeu est économique. L'exemple de la bagasse de la canne à sucre et de la structuration de la filière constitue, selon moi, un modèle de développement endogène. Le centre de recherche sur la canne à sucre de La Réunion est l'un des laboratoire les plus reconnus dans le monde ; l'on y vient de partout pour partager ses avancées. Son savoir-faire et son expertise sont devenus incontestables. La recherche qu'il mène a permis la création de nombreuses variétés de canne, toujours plus performantes. Ainsi, une nouvelle variété – non encore libérée – laisse entrevoir de nouvelles pistes de développement. En effet, à taux de sucre peu ou prou équivalent, elle produit 30,3 % de bagasse en plus ! De fait, la valorisation de la biomasse issue de la bagasse constitue une formidable opportunité pour la diversification de l'activité.

Chers collègues, je m'adresse à vous au-delà de nos clivages politiques. Ce que je demande aujourd'hui, vous l'avez entendu de la bouche de Mme Huguette Bello, qui n'appartient pas au même groupe que moi. Si vous lisez les amendements déposés par Didier Robert et René-Paul Victoria,…