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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Avant l'article 27 a, amendement 377

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement et les suivants portant sur cette question. J'ai bien compris qu'il s'agissait d'amendements de rappel car les choses traînent depuis longtemps. Vous le savez, dans le cadre du conflit, il a été demandé aux directeurs départementaux du travail et de l'emploi de fournir la liste des organismes dans lesquels les organisations syndicales locales n'étaient pas représentées. Par ailleurs, un travail est engagé pour balayer, dans le droit du travail, toutes les mesures où les organisations syndicales locales pouvaient être représentées.

Le Gouvernement n'est donc plus dans la promesse : il est dans l'action. Un des huit thèmes des états généraux portent précisément sur le dialogue social. J'ai bon espoir que, dans la perspective du conseil interministériel de l'outre-mer du début juillet, cette question trouve des réponses.

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