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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 26 ter, amendement 258

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Monsieur le secrétaire d'État, que va-t-il advenir du GIP Cadres Avenir, qui gère un rééquilibrage ethnique en Nouvelle-Calédonie, mais qui ne répond pas directement aux critères « continuité territoriale » et « passeport-mobilité » ? À la suite de la fusion de ces deux dispositifs, après le vote de cette loi, que va-t-il se passer ?

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