Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Cet amendement vise à compléter l'article 26 par l'alinéa suivant :

« Les entreprises imposant une taxe relative à la surcharge carburant répercutent, dans le délai le plus court, les baisses du prix du baril de pétrole. »

Cette précision dissiperait tous les malentendus que nous connaissons actuellement.