Intervention de Didier Robert

Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi de suppléer Didier Quentin.

L'article 26 vise à faciliter la mobilité des ultra-marins entre la collectivité de résidence et la métropole grâce à une gestion unifiée des aides à la continuité territoriale. Il prévoit que les résidents ultra-marins ne pourront y être éligibles lorsque leurs ressources dépasseront un plafond fixé par arrêté ministériel. Il nous semble important que, sur ce sujet, le Parlement exerce pleinement sa compétence sans s'en remettre entièrement au pouvoir réglementaire. L'amendement de la commission des lois apporte à cet égard une sécurité supplémentaire quant à la répartition de ces aides, qui doivent rester des aides à la mobilité bénéficiant à une majorité d'ultra-marins et notamment aux classes moyennes.

L'amendement assure ainsi l'éligibilité aux aides à la continuité territoriale des personnes qui résident outre-mer et dont le revenu est inférieur à deux fois le salaire minimum en vigueur dans leur collectivité.