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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 26, amendement 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Nous estimons que cet amendement mérite un minimum d'explication. Ce n'est pas la première fois, en effet, que nous attirons l'attention du Gouvernement sur cette distorsion de traitement entre la Corse et les DOM. Il y a, incontestablement, inégalité dans la prise en considération de ce qu'on appelle la continuité territoriale. Il ne s'agit pas pour nous de mettre en cause ce qui est fait pour la Corse – 183 millions d'euros y sont affectés. Certes, la Corse est un territoire insulaire, mais celui-ci est un peu moins éloigné que les départements d'outre-mer. En outre, la population y est un peu moins élevée : 300 000 habitants contre 2,5 millions pour les outre-mer.

Les Corses ont obtenu de haute lutte cette dotation de continuité territoriale sur le secteur aérien mais aussi maritime, et pour le transport de passagers et de marchandises. Nous ne demandons rien pour le transport de marchandises puisque nous passons notre temps à expliquer que nos économies sont précisément étranglées par la vigueur des importations. Aider le transport maritime de marchandises ne favoriserait donc pas le développement de nos économies.

Il faudrait en revanche revoir la dotation de continuité territoriale. Pour les étudiants, les personnes à revenus modestes, pour tous ceux qui, désespérés par les taux extravagants de chômage dans nos territoires, viennent tenter leur chance en métropole, cette dotation est en effet dérisoire. Elle en est même ridicule : 183 millions d'euros pour la Corse, avec plus de 80 millions d'euros réservés au secteur aérien pour 300 000 habitants, contre 53 millions d'euros pour des territoires répartis sur trois océans et représentant un total de 2,5 millions de personnes.

Il y a là, incontestablement, une inégalité de traitement. Il faut donc, non pas faire au minimum, mais traiter les citoyens d'outre-mer comme les citoyens corses, qui, à bon droit, peuvent bénéficier de la solidarité nationale.

(L'amendement n° 68 n'est pas adopté.)

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