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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Avant l'article 26, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission avait émis un avis défavorable à cet amendement, motivé par le fait qu'il s'agissait d'une déclaration d'intention sans portée normative. Compte tenu de l'avis du Gouvernement, auquel je me rallie, je m'en remets à la sagesse de notre assemblée.

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