Intervention de Annick Girardin

En ce qui concerne la possibilité offerte à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte de bénéficier désormais des services de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, je voulais faire part à M. le secrétaire d'État d'une inquiétude au sujet du décret à venir. En effet, vous avez indiqué prévoir que l'intervention de l'ANAH à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte serait limitée aux propriétaires-bailleurs, au prétexte que l'État interviendrait déjà pour les autres propriétaires. Si je ne peux parler pour Mayotte, je veux vous préciser qu'à ma connaissance, ce n'est pas le cas pour Saint-Pierre-et-Miquelon, et j'aimerais que vous puissiez prendre l'engagement qu'un véritable échange aura lieu avec notre archipel avant la publication de ce décret.

(L'article 25 est adopté.)