Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 23, amendement 453
Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission avait émis un avis défavorable à l'amendement de Mme Louis-Carabin, qui avait pour conséquence d'autoriser la construction d'habitat non social dans la zone des cinquante pas géométrique. Le sous-amendement du Gouvernement permettant de remédier à ce problème, j'émettrai, à titre personnel, un avis favorable à l'amendement n° 453.
(Le sous-amendement n° 495 est adopté.)
(L'amendement n° 453, sous-amendé, est adopté.)
