Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Il est bien connu que tout ce qui est convoité est source de conflits. C'est le cas de la zone dite des cinquante pas géométriques, qui désigne la zone côtière. L'amendement que je propose vise à ajouter une bande de trois mètres de largeur assortie d'une servitude destinée à assurer le passage des piétons aux abords du domaine public maritime en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

Monsieur le secrétaire d'État, mis à part ce que l'on vient d'évoquer, il y a trois problèmes à ce sujet. Premièrement, l'amendement n° 47 a pour objet de contourner la difficulté du renvoi à un décret d'application que nous attendons depuis près de trente ans. Cette situation, qui génère de nombreux conflits – je peux malheureusement vous assurer que les coups de fusil et les procès ne sont pas rares –, ne peut plus durer ! Je souhaite donc que mon amendement soit adopté, ne serait-ce que pour adresser un signal fort.

Deuxièmement, nous avions déposé un autre amendement au sujet de la zone des cinquante pas géométriques, qui a été déclaré irrecevable. Le texte de loi prévoit la possibilité de vendre une partie de la zone des cinquante pas géométriques à des acquéreurs non-occupants, ce qui me paraît susceptible de provoquer des incidents graves. À mon sens, il aurait été préférable que l'on passe directement par les municipalités concernées, afin que celles-ci exercent leur droit de préemption et, dans le cas où elle ne le feraient pas, que la collectivité régionale ait au moins son mot à dire pour réserver la zone à des projets d'aménagement, plutôt que de la livrer aux enchères publiques. Tel était le sens de notre amendement, qui a été rejeté au seul motif qu'il faisait allusion à une faculté de préemption. Je souhaiterais que vous puissiez le reprendre.

Troisièmement, enfin, si on vend à quelqu'un, c'est pour qu'il soit procédé à des aménagements, pas pour construire sur la zone des cinquante pas géométriques, qui se trouve dans l'eau.