Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Je précise à l'attention de M. Lurel que l'aide dont il parle existe toujours. En revanche, c'est vrai, la procédure est trop longue : les services fiscaux doivent rendre une évaluation, puis le préfet doit donner son accord. C'est pourquoi j'avais proposé que l'on permette à l'Agence des cinquante pas géométriques de régulariser la situation des occupants. Sur ce point, je rejoins Jeanny Marc : si l'on créait un guichet unique, les agences pourraient être chargées de la régularisation du foncier dans la zone des cinquante pas géométriques. Du reste, le service domanial est là pour protéger des espaces et non pour vendre. Quant aux terrains qui font l'objet d'opérations RHI, ils pourraient autoriser les communes à y développer des programmes de logements.