Intervention de Victorin Lurel

Je demande à M. le secrétaire d'État d'être très vigilant quant au prix du mètre carré fixé par le service des domaines. L'article 22 dispose que « le prix de cession est fixé selon les règles applicables à l'aliénation des immeubles du domaine privé. » Mais, en Guadeloupe, le mètre carré est à cent euros, c'est-à-dire au même prix qu'un terrain situé à Saint-Claude, par exemple, dans une zone résidentielle, alors qu'en Martinique, la valorisation du mètre carré est moindre. À ce prix-là, les occupants ne peuvent devenir propriétaires.

En outre, une subvention, qui figurait auparavant dans le budget de l'outre-mer, a été supprimée. Les gens ne bénéficient donc plus de cette aide pour accéder au foncier.