Intervention de Victorin Lurel

Si le travail des agences paraît efficace dans les autres départements, en Guadeloupe, en revanche – et je le dis sans jeter l'opprobre sur les fonctionnaires –, il n'est pas satisfaisant. Ces agences ont en effet été créées, sous le gouvernement de M. Juppé, en 1996. Or la plus grande confusion continue de régner sur la question de la zone des cinquante pas géométriques, alors que des milliers de gens attendent une solution depuis des décennies.

Une première commission, placée auprès de la cour d'appel, a régularisé des titres de propriété, mais, ensuite, les agences ont lancé des études qui n'en finissent pas, et les procédures de RHI sont également extrêmement longues. Le Conservatoire du littoral gère maintenant les zones urbanisées ; en Guadeloupe, certaines communes géraient directement et de manière autonome les terrains, notamment ceux qui pouvaient faire l'objet d'une urbanisation future ; l'ONF gère la forêt hydrophile : bref, il y a là un abus que je ne comprends pas.

Par ailleurs, le montant de la taxe d'équipement destinée à financer les agences était fixé à 1,5 million d'euros. Or l'article 24 du projet de loi prévoit, disons-le, une augmentation d'impôt, en portant ce plafond de ressources à 1,7 million d'euros. J'avoue mon désarroi. Je veux préserver les emplois, mais je rappelle que le rapport de l'inspection des finances avait proposé d'intégrer le dispositif à la DDE ou de limiter la durée de vie des agences. J'ai donc déposé deux amendements à ce sujet : le premier vise, non pas à supprimer les agences, mais à éviter de prolonger de dix ou quinze ans l'existence de ces instances bureaucratiques dont l'efficacité n'a pas été prouvée. Le second vise à supprimer l'augmentation du plafond du montant de la taxe.