Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

En Guadeloupe, la régularisation dans la zone des cinquante pas géométriques est en panne. La question a déjà fait l'objet de plusieurs missions et rapports, en 1995, en 2006 et, plus récemment, en 2008, les élus locaux se sont exprimés, mais les difficultés persistent.

Tout d'abord, les circuits administratifs sont trop longs, à cause des procédures de la domanialité publique, qui ne sont pas adaptées au traitement d'un phénomène de masse qui revêt une importante dimension sociale. En effet, les personnes qui se sont installées dans la zone des cinquante pas géométriques l'ont fait sans titre et elles y ont construit des maisons sur des terrains non viabilisés, contribuant ainsi à faire de ces sites des zones de résorption d'habitat insalubre. En 2002, la régularisation de certains occupants a commencé, mais, six ans plus tard, cinq cents titres de propriété seulement ont été accordés. Cette situation difficile et contraignante mériterait donc que l'on adapte la procédure de la domanialité publique à nos régions.

Bien que mes amendements prévoyant que la régularisation soit décidée par les agences des cinquante pas géométriques plutôt que par les services des domaines aient été rejetés, je souhaiterais qu'une étude soit menée en ce sens dans mon département. Il s'agit de régler le problème rencontré par les habitants de ces zones et de mettre certaines surfaces à la disposition des communes pour qu'elles y construisent des logements.