Intervention de Victorin Lurel

Cet amendement réintroduit dans le projet de loi, d'une part, une obligation de consultation de l'exécutif des assemblées locales préalablement à la réalisation de l'investissement et, d'autre part, la possibilité pour ces assemblées d'exclure certains secteurs du champ d'application de la défiscalisation sur leur territoire.

Le Sénat avait adopté ce dispositif, et Saint-Barthélemy y tient particulièrement.