Intervention de Yves Jégo
Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 20 bis a, amendement 471
Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :
Il s'agit de lever le gage prévu à l'alinéa 10 de cet article.
(L'amendement n° 471, accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 20 bis A, amendé, est adopté.)
