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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 20 bis a, amendement 471

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Il s'agit de lever le gage prévu à l'alinéa 10 de cet article.

(L'amendement n° 471, accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 20 bis A, amendé, est adopté.)

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