Intervention de René-Paul Victoria

L'adaptation du dispositif Scellier à l'outre-mer constitue pour nous un acte majeur et vital.

Le niveau du plafond des loyers, qui sera fixé par décret, déterminera l'efficacité du dispositif pour les investisseurs. Je souhaiterai donc, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez me préciser le contenu exact de ce décret.

Par ailleurs, il me semble nécessaire de tenir compte de la structure familiale ultramarine en intégrant une incitation supplémentaire pour la construction de logements supérieurs à soixante mètres carrés.

Enfin, je souhaite que la proposition de la commission des finances de ramener la durée d'investissement de neuf à six ans pour les collectivités d'outre mer soit étendue à l'ensemble de l'outre-mer.