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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 20, amendements 143 405 355 486

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Étant donné l'avis favorable de la commission, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

(Les amendements identiques nos 143 et 405, sont adoptés.)

(Les amendements nos 355 et 486, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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