Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bruno Sandras

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 20, amendements 188 348 159 406

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Sandras :

Cet amendement vise à réintroduire dans le projet de loi une disposition adoptée par le Sénat, qui garantissait des avantages fiscaux aux opérations locatives dans les logements sociaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion