Intervention de Yves Jégo
Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 20, amendement 216
Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :
Défavorable. Effectivement le niveau du seuil pour la demande d'agrément a donné lieu à discussion. Mais nous nous sommes engagés à déconcentrer l'examen des dossiers à moins de 10 millions.
Vous craigniez qu'au-delà d'un montant de 2 millions d'euros, il faille remonter à Paris pour obtenir un agrément. Évidemment, dans ce cas, il y aurait des files d'attentes. C'est pourquoi nous avons prévu que la demande d'agrément se fasse localement, ce qui permettra de gagner beaucoup de temps.
En conciliant le seuil des 2 millions d'euros et la déconcentration de la procédure d'agrément jusqu'à 10 millions, nous obtiendrons une situation fluide.
