Intervention de Huguette Bello

Cet amendement vise à reprendre dans la loi les dépenses éligibles à un financement LBU dans la base éligible à la défiscalisation des logements sociaux, en sorte de ne pas courir le risque de créer deux régimes de base éligibles et par là de rendre très complexe le montage des opérations.

(L'amendement n° 487, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)